ASSOCIATION CULTURELLE FRANCOPHONE DE ZAVENTEM
Nous reproduisons ci-dessous ce qu’il convient d’appeler le « but social » qui a été publié au Moniteur début 2005.
Art4 : L’association a pour but social, en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir le développement culturel dans les communes de Zaventem..
Elle garantit la participation de toutes tendances philosophiques et politiques de l’environnement socio-culturel de langue française, à l’exclusion des tendances non-démocratiques..
Elle a notamment pour mission :
• d’encourager et d’assister les initiatives culturelles dans les entités communales de Zaventem, d’en favoriser la coopération, la coordination et l’animation ;.
• de favoriser, en matière culturelle, les contacts entre l’initiative privée et les pouvoirs publics ;.
• de collaborer à une judicieuse utilisation des moyens culturels et des équipements existants ou à créer ;.
• d’assurer éventuellement elle-même la gestion ou l’exploitation de tous les établissements ou services culturels mis à la disposition ou créés à son initiative..
Elle veillera à assister les associations participant à sa contribution. Elle veillera également à promouvoir des activités en langue française contribuant au développement personnel et communautaire des habitants de Zaventem…
Art5 : L’association peut prendre toutes les mesures permettant d’atteindre ses buts. En ce sens, elle pourra exercer , à titre accessoire, certaines activités économiques, à condition que le produit de celles-ci soit uniquement destiné à la réalisation de but social…
Art6 : L’association peut acquérir, recevoir et gérer tous ses biens, meubles et immeubles, recevoir tous subsides d’institutions publiques ou privées ainsi que tous les legs et donations, à la condition d’en user en vue de la réalisation de son but social. Elle peut accomplir, d’une manière générale tous actes d’administration, de disposition et d’acquisition ou d’aliénation nécessaires à l’exercice de son activité.